Das BGer fasst im vor­liegen­den Urteil die Regeln der Klage aus Besitze­sentziehung iSv ZGB 927 I zusam­men:

Par la réin­té­grande, prévue par l’art. 927 al. 1 CC, le deman­deur qui a per­du la pos­ses­sion de la chose peut en obtenir la resti­tu­tion de celui qui l’a usurpée illicite­ment. Il lui suf­fit de prou­ver qu’il était pos­sesseur de la chose et qu’il a per­du cette pos­ses­sion à la suite d’un acte d’usurpation illicite. La réin­té­grande étant une action pos­ses­soire, qui doit être dis­tin­guée de l’action péti­toire (action fondée sur le droit sur ou à la chose), le défend­eur ne peut exciper du droit préférable qu’il aurait sur la chose, comme le rap­pelle l’art. 927 al. 1 i. f. CC (ATF 113 II 243 con­sid. 1b; Paul-Hen­ri Stein­auer, Les droits réels, tome I, 4e éd. 2007, n. 344; Stark, op. cit., n. 91 ss ad Vorb. zu Art. 926–929 CC). Il ne peut que con­tester l’usurpation illicite en invo­quant le con­sen­te­ment du deman­deur ou une jus­ti­fi­ca­tion tirée de la loi (Hür­li­mann-Kaup, op. cit., n. 147 et 188; cf. Stein­auer, op. cit., n. 325 ss). L’art. 927 al. 2 CC apporte toute­fois une excep­tion à ce principe pour le cas où le défend­eur établit aus­sitôt — sans retarder sen­si­ble­ment la procé­dure (STEINAUER, op. cit., n. 347) — un droit réel ou con­tractuel (ATF 40 II 559 con­sid. 3, p. 564 ss; STARK, op. cit., n. 20 ad art. 927 CC) préférable qui l’autoriserait à repren­dre la chose au deman­deur (ATF 113 II 243 con­sid. 1b i. f.). Cette dis­po­si­tion vise, dans un souci d’économie de procé­dure, à ne pas don­ner gain de cause au deman­deur à la réin­té­grande qui aurait cer­taine­ment tort dans un procès au péti­toire (STEINAUER, op. cit., n. 346 et les références; EMIL W. STARK/WOLFGANG ERNST, in Basler Kom­men­tar, 3e éd. 2007, n. 6 ad art. 927 CC).”

David Vasella

Posted by David Vasella

RA Dr. David Vasella ist Gründer von swissblawg und Rechtsanwalt und Counsel bei Walder Wyss. Er ist auf IT-, Datenschutz- und Immaterialgüterrecht spezialisiert, betreibt den Blog daten:recht und ist Lehrbeauftragter der Universität Zürich.