Anlass zum vorliegenden Urteil des BGer gab die Errichtung einer umfassenden Beistandschaft ohne Beizug eines Experten. Das Genfer Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant hatte nach einem Hinweis eines Krankenhauses nach Anhörung der behandelnden Ärzte und auf der Grundlage der Akten eine Beistandschaft angeordnet. Die zweite Instanz hatte diese Massnahme bestätigt.
Das BGer hebt diesen Entscheid auf. Eine umfassende Beistandschaft darf nicht allein auf der Grundlage von Akten und der Befragung behandelnder Ärzte angeordnet werden, sondern nur gestützt auf ein externes Gutachten, zumindest wenn wie anordnende Behörde wie vorliegend nicht selbst über medizinischen Kenntnisse verfügt:
Dans le cas particulier, la recourante fait l’objet d’une curatelle de portée générale (art. 398 CC) — c’est-à-dire la mesure la plus lourde du nouveau droit de la protection de l’adulte ( cf. FF 2006 p. 6681) — en raison de son trouble psychique (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). Cette décision a été rendue, sans expertise, sur la base des ” éléments du dossier ” et de ” l’audition des médecins “, en l’occurrence des médecins traitants de l’intéressée. Par ailleurs, il ne ressort pas de la décision attaquée — et la cour cantonale ne l’affirme pas non plus — que l’un des membres de l’autorité appelée à statuer posséderait les connaissances médicales nécessaires pour conclure au trouble psychique justifiant la mesure de curatelle en question. Dans ces circonstances, l’autorité de protection de l’adulte ne pouvait statuer sans recourir à une expertise externe et indépendante; la décision de la Chambre de surveillance, qui retient le contraire, viole dès lors le droit fédéral.