Das BGer hat entschieden, dass bei einer Lohnpfändung die Einkommenssteuern nicht als Bestandteil der Kosten iSv SchKG 144 III zu betrachten sind.
Als Kosten in diesem Sinne kommen Auslagen in Betracht, die direkt mit der Verwertung in Zusammenhang stehen und die daher eine notwendige Voraussetzung der Anwendung des SchKG (“nécessaires à l’application de la LP”) sind. Steuern unter diese Kosten zu subsumieren, hiesse, dem Staat ein Privileg einzuräumen, was eine Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Gläubiger bedeutete:
“Il s’agit par conséquent de frais liés directement à la procédure de réalisation, soit des émoluments perçus par l’Office des poursuites conformément à l’OELP pour le travail de ses employés ainsi que pour les dépenses occasionnées par les avis, frais de port, etc. (…). En d’autres termes, ces frais doivent être nécessaires à l’application de la LP (…). A ce titre, dès lors que les impôts sur le revenu n’ont aucun lien avec la procédure d’exécution forcée, on ne voit pas en quoi ils devraient être considérés comme des frais de réalisation au sens de l’art. 144 al. 3 LP.
La prise en compte des dettes d’impôts dans les frais de réalisation de la saisie reviendrait en sus à conférer un privilège à l’Etat et serait ainsi contraire au principe d’égalité entre les créanciers de droit privé et de droit public (…).”
Daraus folgt, dass die Steuerlast in die Berechnung des Existenzminimums des Schuldners einzubeziehen ist.