Das Bun­des­gericht hat mit Urteil vom 8. Sep­tem­ber 2009 (6B_208/2009) klargestellt, dass Art. 172ter StGB (Ger­ingfügige Ver­mö­gens­de­lik­te) im Jugen­strafrecht ana­log anwend­bar ist:

1. […] Comme le relève l’au­torité can­tonale, lorsqu’il a déter­miné cette lim­ite, le Tri­bunal fédéral a évo­qué la sit­u­a­tion des jeunes. Cela mon­tre bien qu’il n’a pas mécon­nu cet aspect. Compte tenu du but de cette dis­po­si­tion, par laque­lle le lég­is­la­teur entendait décharg­er les autorités de pour­suite pénale de cas de peu d’im­por­tance et favoris­er le règle­ment de ces lit­iges par des accords entre par­ties, il a néan­moins estimé que la lim­ite de 300 fr. devait s’ap­pli­quer de manière générale et uni­forme. Cette jurispru­dence n’est au demeu­rant pas remise en ques­tion par l’au­torité can­tonale, si ce n’est pour les cas où l’au­teur est un mineur. Or, s’il est vrai que les per­son­nes de la tranche d’âge visée par le droit pénal des mineurs dis­posent en général de moins de moyens que leurs aînés, on conçoit mal pourquoi la dif­férence de moyens financiers devrait être prise en con­sid­éra­tion dans ce con­texte alors qu’elle ne l’est pas lorsque l’au­teur est un adulte, bien qu’elle puisse être tout aus­si impor­tante. Il est en effet notoire que des ado­les­cents dis­posent par­fois de moyens bien supérieurs à ceux de cer­tains adultes.

Par ailleurs, con­for­mé­ment à l’art. 1 al. 2 let. m DPMin, les dis­po­si­tions spé­ciales du code pénal, et donc son art. 172ter, sont applic­a­bles par analo­gie en droit pénal des mineurs. L’art. 1 al. 3 DPMin pré­cise que lors de l’ap­pli­ca­tion de dis­po­si­tions du code pénal, l’âge et le degré de développe­ment du mineur doivent peser en sa faveur. La manière dont les autorités can­tonales appliquent l’art. 172ter CP dans ce con­texte con­tre­vient claire­ment à ce principe puisqu’elle per­met le cas échéant la con­damna­tion d’un auteur mineur alors qu’au­cune pour­suite n’au­rait été pos­si­ble s’il avait été majeur. Tel est d’ailleurs le cas en l’e­spèce puisque C.X.________, qui a été recon­nue coupable de vol, n’au­rait pas pu être pour­suiv­ie faute de plainte. Une telle inter­pré­ta­tion vio­le le droit fédéral.

Juana Vasella

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RA Dr. Juana Vasella ist Habilitandin, Oberassistentin und Lehrbeauftragte an der Universität Luzern sowie Co-Direktorin der Kompetenzstelle für Logistik- und Transportrecht KOLT. Daneben ist sie als Konsulentin für MME Legal | Tax | Compliance tätig. Zuvor hat Juana Vasella an der TU Dresden, der Universität Zürich und der Bucerius Law School sowie bei CMS von Erlach Poncet AG gearbeitet.