Das BGer qualifiziert Regressansprüche der Privat- und Sozialversicherer gegen umhüllende Vorsorgeeinrichtungen insgesamt als öffentlich-rechtliche Ansprüche, so dass die Vorinstanz, das KGer NE, seine Zuständigkeit zu Unrecht bejaht hatte:
“Or les droits de recours, dont bénéficient les assurances privées ou sociales, contre des institutions de prévoyance enveloppantes doivent être qualifiés entièrement de conflits de droit public, car ils relèvent de normes du droit des assurances sociales, lequel droit constitue une branche du droit public. Il n’importe à cet égard que la querelle porte en partie sur des prestations surobligatoires qui, en elles-mêmes, devraient être classées dans le droit privé.
En définitive, le présent litige appartient donc au droit public. La IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a approuvé cette qualification dans la procédure de coordination d’après l’art. 23 al. 2 LTF. Partant, le dossier devra être transmis à l’autorité judiciaire compétente en droit neuchâtelois pour statuer sur des litiges de cette nature.”