4A_598/2009: Praxisänderung; auch vorübergehender Erwerbsausfalls auf Grundlage Nettolohn zu berechnen (amtl. Publ.)

Das BGer wider­ruft seine erst im Sep­tem­ber 2007 im Urteil 4A_227/2007, E. 3.6.2, begrün­dete Recht­sprechung. Der Erwerb­ss­chaden ist nach der vor­liegen­den Prax­isän­derung nicht nur bei dauern­der, son­dern auch bei vorüberge­hen­der Erwerb­sun­fähigkeit auf Grund­lage des Net­tolohns zu berechnen:

4.1.3 Ces réflex­ions con­va­in­cantes [Kri­tik von Schatz­mann und Weber/Schaetzle] amè­nent le Tri­bunal fédéral à con­sid­ér­er que le régime excep­tion­nel qui résulte du con­sid. 3.6.2 de l’ar­rêt 4A_227/2007 du 26 sep­tem­bre 2007, selon lequel l’in­dem­ni­sa­tion d’une perte de gain tem­po­raire se cal­cule sur le salaire brut, ne peut plus être main­tenu. Ce précé­dent a per­du de vue que la sol­i­dar­ité dans l’AVS se man­i­feste en par­ti­c­uli­er entre les assurés qui dis­posent d’un revenu élevé et ceux qui ont un revenu moin­dre. En effet, les assurés aisés versent des coti­sa­tions large­ment supérieures à celles que néces­sit­erait le finance­ment de leurs rentes de vieil­lesse — dont le mon­tant est pla­fon­né au dou­ble de la rente min­i­male — , alors que les assurés dont les revenus sont mod­estes reçoivent des presta­tions qui dépassent celles for­mées par les coti­sa­tions par­i­taires payées au cours de leur vie active. Autrement dit, il n’y a pas inévitable­ment de cor­réla­tions entre la perte de coti­sa­tions ver­sées aux assur­ances sociales sur une péri­ode lim­itée et la réduc­tion des rentes de vieil­lesse qui seront servies à l’âge terme. Or cette manière de voir, incor­recte, sous-tendait le raison­nement tenu dans l’ar­rêt sus­rap­pelé. Il suit de là que c’est le salaire net qui est déter­mi­nant pour arrêter le préju­dice actuel, même si la perte de gain n’est que temporaire.”