Die Auffangeinrichtung (BVG 60) ist berechtigt, für Beitragsforderungen gegenüber nach BVG 11 angeschlossenen Arbeitgebern den Rechtsvorschlag selnst zu beseitigen.
Dies hat das BGer als grundsätzliche Rechtsfrage (BGG 74 II a) entschieden:
“En conclusion, l’institution supplétive — qui est une autorité administrative au sens de l’art. 1 al. 2 let. e PA (art. 54 al. 4 LPP) — et les autorités de recours qui sont habilitées à rendre des décisions en vertu de l’art. 60 al. 2bis LPP sont des instances administratives selon l’art. 79 al. 1, 1ère phrase, LP et ont la compétence, non seulement, de rendre une décision en matière de cotisations, mais aussi d’écarter l’opposition pour permettre la continuation de la poursuite, comme l’exige expressément l’art. 79 al. 1, 2ème phrase, LP.”
Die Auffangeinrichtung kann die Betreibung einleiten, bevor eine materiell rechtskräftige Verfügung vorliegt, so wie eine Betreibung generell unabhängig vom Bestand der Forderung eingeleitet werden kann:
“Il n’est donc ni nécessaire, ni même possible que la décision sur le fond soit rendue avant la notification du commandement de payer. Il découle de la faculté pour le créancier de requérir la poursuite sans être en possession d’un titre exécutoire, et du déroulement de la poursuite qui s’ensuit, que la cause de l’obligation indiquée dans le commandement de payer n’est pas formellement identique à celle figurant dans la réquisition de continuer la poursuite; mais il s’agit bien matériellement de la même créance, seule la preuve de celle-ci étant différente.”