Das BGer hatte im vorliegenden Urteil zu entscheiden, ob die Erben ohne Mitwirkung des Willensvollstreckers befugt sind, im Gefolge einer Erbteilung ihre Miteigentumsquoten und ein Nutzniessungsrecht beim Grundbuch anzumelden.
Die Erben hatten sich darauf berufen, dass Art. 64 Abs. 1 lit. b der Grundbuchverordnung, der die Eigentumsübertragung an Grundstücken im Rahmen einer Erbteilung regelt, die Zustimmung des Willensvollstreckers nicht vorsieht. Art. 50 GBV gebe dem Willensvollstrecker sodann nur die Befugnis, ohne Mitwirkung der Erben u.a. die Veräusserung eines Grundstücks im Nachlass anzumelden; das Handeln des Willensvollstreckers sei demgegeüber nicht zwingend.
Das BGer weist diese Auffassung wie bereits die Vorinstanz zurück; das Handeln des Willensvollstreckers ist zwingend:
L’art. 64 al. 1 let. b ORF étant applicable à toute inscription de propriété suite à un partage successoral, il ne règle pas le cas spécifique d’une succession soumise à l’exécution testamentaire, de sorte que les conditions propres à cette situation, en particulier la légitimité pour formuler une réquisition d’inscription, sont régies par l’art. 50 ORF […]. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, cette dernière disposition ne confère pas une possibilité à l’exécuteur testamentaire, mais prévoit le pouvoir de l’exécuteur testamentaire d’agir seul, sans le consentement des héritiers, pour requérir une inscription constitutive de la propriété immobilière, à la condition qu’il joigne à sa réquisition un contrat de partage signé par les héritiers unanimes. […] La réquisition d’inscription pour l’acquisition d’un immeuble, consécutive au partage successoral, doit émaner de la personne légitimée à disposer des biens de la succession, à savoir, dans le contexte d’une succession soumise à l’exécution testamentaire, de l’exécuteur testamentaire, ou à tout le moins avec le concours de celui-ci.