4A_611/2012: Abgrenzung von Gleitstunden und Überstunden

Über­stun­den drän­gen sich durch die Bedürfnisse des Betriebes auf oder wer­den durch den Arbeit­ge­ber ange­ord­net, während Gleit­stun­den vom Arbeit­nehmer aus freien Stück­en akku­muliert wer­den. 

Das Bun­des­gericht musste in einem Fall entschei­den, ob ein pos­i­tiv­er Gleit­sal­do vor­liegt oder Über­stun­den, die nur mit Ein­ver­ständ­nis des Arbeit­nehmers durch Freizeit aus­geglichen wer­den kön­nen (BGer. 4A_611/2012 vom 19. Feb­ru­ar 2013, E. 3.2):


[…] Par ailleurs, il faut opér­er une dis­tinc­tion entre les heures
sup­plé­men­taires et le sol­de posi­tif accu­mulé dans le con­texte d’un
horaire de tra­vail flex­i­ble (glei­t­ende Arbeit­szeit). Les par­ties peu­vent
con­venir que le tra­vailleur, dans un cadre prédéfi­ni, déter­mine
libre­ment la durée de son temps de tra­vail jour­nalier, pourvu qu’à
l’is­sue d’une péri­ode de référence, il ait accom­pli le nom­bre d’heures
con­tractuelle­ment dues. Générale­ment, des heures de présence oblig­a­toire
(plages “blo­quées”) doivent être respec­tées, le tra­vailleur pou­vant
s’or­gan­is­er libre­ment le reste du temps (SUBILIA/DUC, Droit du tra­vail,
2010, n° 12 ad art. 321 CO; REHBINDER/STÖCKLI, Bern­er Kom­men­tar, 2010, n° 9 ad art. 321 CO).
En con­trepar­tie de cette autonomie, le tra­vailleur a la respon­s­abil­ité
de récupér­er à temps le sol­de de tra­vail excé­den­taire qu’il a libre­ment
accu­mulé. S’il laisse croître ce sol­de posi­tif dans une mesure
impor­tante, il assume le risque de ne pas pou­voir le com­penser en cas de
résil­i­a­tion du con­trat, laque­lle peut sur­venir en tout temps. Une
indem­ni­sa­tion du tra­vail effec­tué en plus n’en­tre en con­sid­éra­tion que
si les besoins de l’en­tre­prise ou des direc­tives de l’em­ployeur
empêchent le tra­vailleur de récupér­er ses heures en dehors des plages
blo­quées. Il ne s’ag­it alors plus de sol­de posi­tif dans l’ho­raire
flex­i­ble, mais de véri­ta­bles heures sup­plé­men­taires (ATF 123 III 469; cf. aus­si ATF 130 V 309
con­sid. 5.1.3). En pra­tique, il est sou­vent déli­cat de trac­er la
fron­tière entre les heures sup­plé­men­taires et le sol­de béné­fi­ci­aire dans
le cadre d’un horaire flex­i­ble (REHBINDER/STÖCKLI, op. cit., n° 7 ad art. 321c CO);
il faut garder à l’e­sprit que les pre­mières sont imposées par les
besoins de l’en­tre­prise ou les direc­tives de l’em­ployeur, tan­dis que le
sol­de excé­den­taire est libre­ment accu­mulé par la volon­té du tra­vailleur
(STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op . cit., p. 215 n° 4 ad art. 321c CO).