Strittig war im vorliegenden Urteil, ob Finnland der Schweiz Gegenrecht iSv IPRG 166 I c hält. Nach der Lehre trifft das nicht zu.
Indessen ist das Erfordernis des Gegenrechts nicht allzu streng auszulegen:
D’après la jurisprudence, cette exigence ne doit pas être interprétée avec une excessive sévérité; elle est réalisée lorsque le droit de l’Etat étranger reconnaît les effets d’une faillite étrangère dans une mesure sensiblement équivalente, et non à des conditions rigoureusement identiques, au droit suisse; […]
Zudem setzt der Nachweis des Gegenrechts nicht voraus, dass ein schweizerisches Urteil im Ausland bereits anerkannt wurde:
Il n’est pas nécessaire qu’une décision concrète ait déjà été rendue à propos d’un jugement de faillite suisse, ni même que la réciprocité découle d’un traité international ou d’un échange de notes diplomatiques […].
Im vorliegenden Fall kamen ein Gutachten des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung und einer offiziellen finnischen Stelle zum Ergebnis, dass das finnische Recht die Anforderungen von IPRG 166 I c erfülle. Das BGer folgt diesen Gutachten und anerkennt, dass Finnland Gegenrecht hält:
[…] c’est avec raison que la cour cantonale a attribué une force probante décisive aux avis de droit de l’ISDC, établissement de la Confédération qui a, en particulier, pour mission de “donner des renseignements et des avis de droit aux tribunaux, aux organes administratifs, aux avocats et à d’autres intéressés” […] et — surtout — de l’Ombudsman finlandais des faillites, autorité qui dépend du Ministère de la justice et dont l’avis exprime le point de vue officiel du gouvernement finlandais au sujet des questions relevant du droit de la faillite […]. Il s’agit là d’organismes étatiques dont il n’y a pas lieu d’écarter la prise de position dans le cas présent. D’ailleurs, c’est en se référant expressément à une attestation du “Bankruptcy Ombudsman of the Republic of Finland” et à un avis de droit de l’ISDC que le Tribunal du district de Zurich […], dans un jugement du 22 février 2008 produit par les intimés, a admis que la Finlande accordait la réciprocité.
Das BGer lässt hier im Übrigen offen, ob die Anerkennung eines ausländischen Urteils, das durch eine strafbare Handlung beeinflusst wurde (zB eine falsche Zeugenaussage), mit dem schweizerischen ordre public generell unvereinbar ist. Jedenfalls aber käme eine Anerkennungsvereinbarung nur dann überhaupt in Frage, wenn die strafbare Handlung für das Urteil nachweislich kausal war:
Il n’y a pas lieu de décider, d’une façon générale, si l’ordre public matériel suisse s’oppose à la reconnaissance d’une décision étrangère qui repose sur une telle infraction (i.c. un faux témoignage), du moins lorsqu’il existe — comme ici — une voie de droit permettant d’obtenir la rétractation de la décision viciée. […] la clause de réserve ne pourrait intervenir que s’il était prouvé que le faux témoignage a été causal quant à la condamnation pécuniaire ayant abouti à la déclaration de faillite.